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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours marie-louise (p. des maries-louises) fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales masse critique contrôle des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements indice des prix de gros commission des clauses abusives
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