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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
secret des affaires vente rendu ex ship... (port de destination convenu) stockage des données calendrier des promotions de vente méthodes de vente SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation service des consommateurs administration des prix Commission d'ouverture des plis
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