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Il n'y a qu'un terme pour 'business formalities center' en Anglais (GB)
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination code des douanes hystérésis des frais report en arrière des déficits fiscaux TEI : tableau des échanges interindustriels CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CJCE : cour de justice des communautés européennes classement préférentiel des marques MONEP : marché des options négociables à Paris ratio de rotation des stocks
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