Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

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droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au bail	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
abus de droit	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits de douane	loc. m.

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