Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit civil	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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