Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'asile	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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