Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au bail	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
agent en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
retour sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit civil	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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