Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de rachat	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
code des douanes	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de visite	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.

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