Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de timbre	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
expert en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
qui de droit	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.

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