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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désabonnement recherche descriptive formation des prix domaine des collectivités locales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des comptes commerciaux de la nation état des échéances des créances et des dettes trafic de destination marché des non-consommateurs absolus courbe des ventes
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