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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) stockage des données rémanence des frais spirale des prix et des salaires recours cours Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet regroupement des achats d'espace port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) imputation des paiements
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