Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de la concurrence	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.

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