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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe UE : Union européenne commission des clauses abusives Commission centrale des marchés (CCM) taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes commission des marchés commissionnaire du commerce extérieur BEI : banque européenne d'investissement
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