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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marketing industriel ou des biens de production balance des transferts commission de la sécurité des consommateurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation dessous-de-table cahier des charges GPA : gestion partagée des approvisionnements cahier des charges fonctionnel d'un produit mise à jour des prix
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