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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service promotion des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service des consommateurs nomenclature des fonctions code de pratiques loyales CEPME : Crédit d'Equipement des PME administration des prix balance des transferts INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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