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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations désapprovisionnement ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing balance des biens et services taux de rotation des stocks revenu national aux prix des facteurs Internet clandestin cahier des charges fonctionnel d'un produit domaine des collectivités locales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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