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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestion des compétences comptabilité des engagements FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés prévision des ventes Conseil des gouverneurs de la BCE Economie des plateformes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi tarif douanier ou des douanes désapprovisionnement techniques marchandes
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