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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
Centrale des bilans MEDEF : Mouvement des Entreprises de France taux de couverture des importations revenu des ménages DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures RRE : restaurants rapides et économiques désinvestir regroupement des achats d'espace contrôle des questionnaires juge de l'exécution des décisions de justice
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