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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désinflation Inflation par descente en gamme amortissement des immobilisations incorporelles échelle paire d'attitudes revenu national aux prix des facteurs méthodes de vente Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet code des marchés publics désinvestissement CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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