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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
modèle et dessin marché des non-consommateurs absolus réinvestissement des revenus ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing assainissement des stocks méthodes de valorisation des stocks promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet soldes privés
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