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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des clauses abusives Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déséquilibre BRI : banque des règlements internationaux AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action commission de dépouillement des offres échelle de puissance des supports publicitaires indice des prix de gros marquage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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