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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire du commerce extérieur commission consultative des marchés de l'État commission de groupement commissionnaire en douane commissionnaire commission sur le plus fort découvert commission de la sécurité des consommateurs commission de chef de file
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