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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes certificat nominatif certificat international d'importation certificat de dépôt négociable
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