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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
spirale des prix et des salaires taux de couverture des importations mécanisme des prix état des échéances des créances et des dettes taux des frais de possession d'un article service des instruments de mesure contrôle de la destination finale hiérarchisation des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination marché des non-consommateurs relatifs
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