Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destruction créatrice recours registre des métiers association de défense des consommateurs désinvestir coefficient de capitalisation des bénéfices encours ou encours de production DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales RSE : responsabilité sociale des entreprises
Nouveaux mots