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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de sauvegarde clause d'échelle mobile clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause rouge commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause abusive clause de non-concurrence

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