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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur rendu ex ship... (port de destination convenu) promotion des ventes auprès des distributeurs programme des supports commission des marchés abondement à l'épargne des salariés soutien des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement préparation des commandes technique des questions
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