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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures IOP : Internet des paiements destruction créatrice FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France décroissance des coûts MEDEF : Mouvement des Entreprises de France contrôle destructif désinflation préparation des commandes
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