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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo UFI : Union des Foires Internationales (Paris) cahier des charges fonctionnel d'un produit loi des 20/80 ou loi de Pareto indice des prix des produits et services divers administration des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises coefficient de rotation des stocks commission des clauses abusives CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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