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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage amortissement des immobilisations incorporelles taux des frais de possession d'un article techniques marchandes CF (coût, fret... port de destination convenu) déséquilibre calendrier des insertions commission des comptes commerciaux de la nation rémunération des vendeurs cumul des ventes
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