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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix standard des articles en stock SBF : société des bourses françaises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales courbe des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) calendrier des insertions déséquilibre UDM : Union Des Marques RGPD : règlement général sur la protection des données
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