Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
trafic de destination commission des comptes de la nation échelle paire d'attitudes affichage des prix à l'unité de mesure BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des non-consommateurs relatifs cumul des ventes recul des ventes abondement à l'épargne des salariés chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
Nouveaux mots