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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers cumul des ventes recouvrement des créances BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes administration des prix INED : Institut National d'Etudes Démographiques coordination des achats AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés historique des demandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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