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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes Commission d'ouverture des plis calendrier des promotions de vente indice des prix de détail espace unique des paiements en euros secret des affaires CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises stockage des données commission européenne juge de l'exécution des décisions de justice
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