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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des prescripteurs commission indirecte ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CFR : cost and freight... named port of destination bureau d'études commission d'achat DPO : délégué à la protection des données blocage des prix
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