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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus salle des ventes NAP : nomenclature des activités et des produits rémunération des vendeurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics imputation des paiements CCR : coefficient de capitalisation des résultats prix standard des articles en stock CVL : certificat de vérification des livraisons désinflation
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