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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désapprovisionnement modes de diffusion d'une publication bureau d'études pyramide des besoins UFC : Union Fédérale des Consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes comptabilité des engagements cahier des charges fonctionnel d'un produit publicité des prix contrôle des changes
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