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Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
spirale des prix et des salaires hystérésis des frais dérapage des prix désir gestion des ventes indice des prix des produits et services divers réceptivité des consommateurs théorie des systèmes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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