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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente DAF vente prix départ usine groupement de vente conditions du crédit promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur prévision des ventes conditions particulières d'achat vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente avec acompte vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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