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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller économique prix conseillé CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil international de sylviculture prix de vente conseillé CNC : Conseil national du commerce CNPF : conseil national du patronat français ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller, conseillère Conseil de la concurrence
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