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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle du garde-manger coût et fret (port de destination convenu) contrôle budgétaire plan de contrôle de la qualité rendu ex ship... (port de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des questionnaires contrôle statistique de la qualité
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