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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques comité économique et social de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne UE : Union européenne carte paneuropéenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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