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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire stockage des données méthodes d'échantillonnage AMF : Autorité des Marchés Financiers études commerciales promotion des ventes auprès des prescripteurs CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés balance des paiements RRE : restaurants rapides et économiques gestion des ventes
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