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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure NAP : nomenclature des activités et des produits formation des prix affichage des prix à l'unité de mesure méthodes d'échantillonnage BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes administration du domaine CESP : Centre d'études des supports de publicité. Inflation par descente en gamme gel des crédits
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