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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES calendrier des insertions rotation des stocks DPO : délégué à la protection des données CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises animateur des ventes, animatrice des ventes actions générales de promotion des ventes répartition des vendeurs technique des questions recherche descriptive
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