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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de place droit compensatoire droit de présentation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription Droit en imsage droit d'entrée vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie rachat d'une entreprise par ses salariés (RES)
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