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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés DPA : droit de première accession DTS : droits de tirage spéciaux droit d'accès à l'information droits d'enregistrement droit d'asile droit à l'image droit de propriété droit de gage droits de petite voirie

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