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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de présentation ayant droit (p. ayants droit) droits d'accès à un marché droits ad valorem qui de droit droit de douane préférentiel abus de droit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droit au bail

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