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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de mouillage droit de dénonciation droiture (en) Droit en imsage droit de tirage droits de grande voirie droit de place droits ad valorem

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