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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing droit de tirage droit de recours droit exclusif droit de présentation vente rendu droits acquittés droit de priorité droit de la consommation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier

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