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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits d'accès à un marché droits d'auteur droits de petite voirie droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés crédit de droits
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