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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés livré droits acquittés droits d'accès à un marché droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés
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