Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie droits annexes droits d'enregistrement crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques droits d'accise
Nouveaux mots