Nouveaux mots
droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits de douane droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits annexes droits de petite voirie vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés
Nouveaux mots
