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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement CNEC : commission nationale d'équipement commercial OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services direction commerciale gestion commerciale commerce mobile société mère enchères à l'américaine attraction commerciale zone d'attraction commerciale
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