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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Consumer Goods Forum commerce de gros en libre-service enchères à l'américaine techniques de commercialisation ou techniques commerciales acte de commerce american selling price EPIC : Etablissement public industriel et commercial. CdCF : conseil du commerce de France Greffe du Tribunal de Commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale
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