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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
résultat d'exploitation reconnaissance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité civile dénégation de responsabilité GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun INRA : Institut National de Recherche Agricole compte d'exploitation analytique bail d'exploitation
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