Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée contractualisation agricole bail d'exploitation responsabilité pénale assurance responsabilité civile INRA : Institut National de Recherche Agricole dénégation de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité in solidum SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole
Nouveaux mots