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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
SCI : société de commerce international commerce numérique effet d'imitation commerce express OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel effet d'expérience SCE : société de commerce extérieur commercer commerce multiple (ou à rayons multiples)
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