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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement en espèces mix marchandises d'un rayon marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèces accord tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise ferme fractionnement de la marchandise reconnaissance des marchandises
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