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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes historique des consommations répertoire des métiers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements RSE : responsabilité sociale des entreprises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances magasin d'exposition des produits du catalogue
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