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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) spirale des prix et des salaires échantillonnage par la méthode des itinéraires marché à commandes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation contrôle des changes marquage des prix juge de l'exécution des décisions de justice ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes techniques marchandes
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