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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

cloisonnement des tâches étude de marché descriptive gestion des risques de l'entreprise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles ratio d'évaluation des adresses échelle paire d'attitudes coefficient de capitalisation des bénéfices classement des marchandises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) 
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