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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme de marchandises homogénéité d'un marché étude de marché MIN : marché d'intérêt national publicité en participation marché générique coup de publicité part de marché d'une marque CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics pénurie du marché
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