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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
corps du texte d'une annonce BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires non-paiement organisation à but non lucratif clause de non-rétablissement annonce codée clause de non-concurrence annonce légale entretien libre ou non directif ou en profondeur marché de gros de matières premières non fongibles
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