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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes RSE : responsabilité sociale des entreprises commission de la sécurité des consommateurs surveillance des prix pyramide des besoins objectif des ventes traitement automatique des données régime préférentiel port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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