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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination AMF : Autorité des Marchés Financiers MONEP : marché des options négociables à Paris taux de couverture des importations GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés déspécialisation sélection des supports, des médias rendu ex ship... (port de destination convenu) DES : delivered ex sail… named port of destination
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