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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages code des douanes écoute des réseaux sociaux amortissement des immobilisations incorporelles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales artificialisation des sols domiciliation bancaire des importations et des exportations UDI : Identification unique des dispositifs médicaux balance des transferts SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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