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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes désintermédiation balance des transferts nomenclature des fonctions historique des ventes stockage des données régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré hiérarchisation des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés variation des prix
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