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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bénéfices non distribués AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés paradis fiscal fiscal, fiscale, fiscaux gestion intégrée parafiscalité amortissement fiscal BIC : bénéfices industriels et commerciaux coefficient de capitalisation des bénéfices bilan consolidé
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