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raison sociale (loc. f.)
Définition(s)
Nom qu'adopte une firme constituée en société de personnes (société en nom collectif ou société en commandite simple ou en commandite par actions) et qui figure à ses statuts.
La firme peut également utiliser un nom commercial ; mais celui-ci doit, dans les actes et documents, être suivi au moins une fois de la raison sociale.
Ce terme est souvent employé à tort pour d'autres types de sociétés ou d'autres formes de désignation.
V. Enseigne.
Traductions
Voir aussi
paiement à la livraison produit à achat réfléchi, raisonné Economie sociale et solidaire livraison à domicile vente livraison gare départ RSE : responsabilité sociale des entreprises demande maximale raisonnable présentation en unités de livraison test de comparaison ou test comparatif échantillonnage à choix raisonné
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