Nouveaux mots
société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société mère abus du crédit de la société BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société de consommation SSII : société de service et d'ingénierie informatiques SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières responsabilité civile quasi-société assurance responsabilité civile
Nouveaux mots