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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de douane préférentiel obligation cautionnée en douane sous-agent OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sous-commandier sous-traiter prix loco dédouanement vente sous marque
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