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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
contrôle non destructif Internet clandestin répression des fraudes réaction des ventes méthodes de Monte-Carlo méthodes de valorisation des stocks gel des crédits soldes intermédiaires de gestion DES : delivered ex sail… named port of destination CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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