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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes communication d'entreprise télécommunication GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun déclaration douanière préférence douanière CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier tarif publicitaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières TEC : tarif extérieur commun
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