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assurance sur facultés (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des risques courus par les marchandises embarquées à bord d'un navire.
V. Assurance maritime, facultés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mesure conservatoire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet affichage des prix à l'unité de mesure arrivée sur un marché assurance-prospection marché sur appel d'offres grande surface RGPD : règlement général sur la protection des données contre-assurance remise sur la quantité
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