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attribution d'un marché (loc. f.)
Définition(s)
Acte par lequel l'acheteur confie l'exécution d'un marché à un ou plusieurs des fournisseurs qui ont répondu à la consultation.
L'acheteur attribue le marché d'après les critères objectifs, hiérarchisés et autant que possible pondérés, mentionnés dans la consultation. Si l'attribution du marché est précédée de négociations, celles-ci doivent être menées avec tous les fournisseurs ayant remis une offre.
V. Adjudication.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur de marché marché à prix provisoire CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des marchés Commission centrale des marchés (CCM) marché hypothécaire part de marché d'une marque prix du marché américain analyse de marché composition d'un marché
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