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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance pertes d'exploitation exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation coexploitation insuffisance brute d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation valeurs d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation
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