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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique valeurs d'exploitation exploiter assurance pertes d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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