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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitation charges d'exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique excédent brut d'exploitation
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